(Mis à jour le 18/11/2025)
Les présentes mentions légales sont établies conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi qu’aux dispositions du Code électoral relatives à la communication de campagne.
Le site accessible à l’adresse www.girny2026.fr est destiné à présenter la candidature de Pierre Girny et de son équipe aux élections municipales de Wittelsheim (68310) prévues les 15 et 22 mars 2026, ainsi qu’à permettre la participation citoyenne et le soutien aux actions de campagne.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par : Pierre Girny
Adresse postale : Wittelsheim, 68310 – France
Contact : campagne@girny2026.fr
Tél. :
Directeur de publication : Pierre Girny, en qualité de candidat et responsable de la communication politique publiée sur ce site.
2. RÉALISATION, MAINTENANCE ET HÉBERGEMENT
2.1 Réalisation et maintenance technique
Le site est conçu, administré et maintenu par :
MS Communication – Maxime Siegrist
Entreprise Individuelle, SIREN : 918 251 869
Siège : 18 rue de Delle 68200 MULHOUSE
E-mail : contact@mscommunication.xyz
2.2 Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
L’hébergeur assure le stockage, la sécurité physique des serveurs et la continuité de service.
3. OBJET DU SITE
Le site a pour finalité :
-
d’informer le public sur la candidature de Pierre Girny et de sa liste aux élections municipales ;
-
de présenter les propositions, analyses, engagements et actualités ;
-
de permettre aux habitantes et habitants de s’exprimer et de contribuer via un questionnaire citoyen consultatif ;
-
de faciliter la prise de contact avec l’équipe de campagne ;
-
de fournir un module sécurisé permettant d’effectuer un don politique ;
-
de diffuser des contenus multimédias (vidéos, photos, publications).
Toute information figurant sur le site est fournie à titre indicatif et peut être modifiée à tout moment.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, identité visuelle, logo « Pierre Girny 2026 », structures, bases de données, documents PDF et éléments téléchargeables) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du titulaire des droits est strictement interdite.
Toute violation est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
5. ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ
L’éditeur s’efforce de maintenir un accès permanent au site.
Toutefois, une interruption — volontaire ou non — peut survenir, notamment pour :
-
maintenance technique ;
-
mises à jour ;
-
cas de force majeure ;
-
perturbations du réseau Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de ces interruptions.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens directs ou indirects vers d’autres sites ou ressources.
Ces liens sont fournis à titre informatif.
L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
Toute création d’un lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
7. DONNÉES PERSONNELLES (RÉFÉRENCE)
Le site intègre :
-
un formulaire de contact,
-
un formulaire de participation / contribution citoyenne,
-
un module de dons soumis aux obligations du Code électoral.
Les dispositions complètes relatives au traitement des données, à la finalité des informations collectées, à la durée de conservation, aux droits des utilisateurs et aux modalités d’exercice sont décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
L’éditeur s’engage à n’utiliser les données personnelles qu’aux fins strictement nécessaires à la campagne municipale de 2026, dans un cadre sécurisé et proportionné.
8. FINANCEMENT POLITIQUE ET DONS
Conformément aux articles L.52-8 et suivants du Code électoral :
-
seuls les personnes physiques,
-
de nationalité française ou résidant fiscalement en France,
-
peuvent effectuer un don à un candidat.
Les dons provenant de personnes morales sont interdits.
L’identité des donateurs peut être vérifiée par l’équipe de campagne ou par les autorités compétentes.
Le traitement des informations liées aux dons est strictement encadré par des obligations légales.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur décline toute responsabilité quant à :
-
l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées ;
-
tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
-
tout dysfonctionnement imputable à l’hébergeur, à un prestataire externe ou au réseau Internet.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site ou des informations communiquées.
10. COOKIES
Le site utilise exclusivement :
-
des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site,
-
éventuellement des cookies anonymisés de mesure d’audience, conformes aux recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé.
11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, afin de s’adapter à l’évolution du site ou aux exigences légales.
La version en vigueur est celle consultable en ligne à la date de navigation.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.